- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION -

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.plenitude-conseil.com/.

 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de diffuser du contenu informatif. L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en cliquant sur le lien suivant : contact@plenitude-consiel.fr. Le site est susceptible d’être complété ou modifié à tout moment.

 

Accès et utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site et tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Politique de prix 

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

 

Utilisation des marques de l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil

Les marques verbales et visuelles (logo, charte graphique) Plénitude Conseil sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, sur tout support, à des fins de valorisation de produits et/ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

 

Politique de confidentialité des données 

L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil,  s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du portail https://www.plenitude-conseil.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail  https://www.plenitude-conseil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent  de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter).

Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, et ainsi pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.

L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, accorde la plus grande importance à la confidentialité des données personnelles et s’engage à protéger les informations des utilisateurs. Les données personnelles sont conservés pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec l’utilisateur. L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, ne vend, ni ne loue aucune donnée personnelle.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi “informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire :

– en ligne via le formulaire de contact,

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@plenitude-conseil.fr

– ou par courrier à Entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil– 9 rue de l’équipée 80260 Villers Bocage,

en nous indiquant vos nom et prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Cookies et service de mesure d’audience

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Modification des mentions

L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site figure à la rubrique « Mentions Légales » du site. L'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

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Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l'entreprise individuelle Nacima BOUGHRIET, sous l'enseigne Plénitude Conseil, informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Crédit photographies 

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